Le métrage Loi Carrez de chaque lot de copropriété à vendre

Le mesurage loi Carrez est généralement établi par des professionnels qualifiés.

Le diagnostic loi Carrez accompagne nécessairement la vente de lots de copropriété.

Le but est indiquer la superficie du lot (partie privative) à l’acquéreur.

Dans le cas contraire, la vente pourra être annulée.

Si le vendeur établit lui-même le métrage loi Carrez et commet une erreur, une diminution du prix de vente pourra être exigée.

Le calcul de la surface Carrez est complexe.

Pourquoi et comment calculer la surface loi Carrez ?

L’un des objectifs est de permettre à l’acheteur de comparer le prix du bien par rapport aux mètres carrés.

Il faut d’ailleurs préciser que le métrage loi Carrez ne se pratique pas uniquement dans les logements mais également dans les bureaux ou locaux.

S’il s’agit surtout d’appartements, le vendeur d’un lot de copropriété horizontale partage les mêmes obligations.

La difficulté principale réside dans la destination de certains lieux.

Par exemple si un garage, dans le règlement de copropriété, a été transformé en pièce habitable.

D’un point de vue juridique et technique, les litiges au sujet de la superficie privative ne sont pas rares.

Surface habitable loi Boutin ≠ métrage loi Carrez

En dépit de leurs ressemblances apparentes, ces mesurages fondées sur la surface de plancher sont très différents.

Toutefois, dans les deux cas, l’expert maîtrise le texte de loi et peut utiliser, par exemple, un télémètre afin de calculer avec exactitude la surface loi Carrez.

Notre assurance professionnelle constitue aussi une protection pour le propriétaire vendeur.