Avertir et prévenir des risques liés à l’amiante avant une transaction immobilière

En 1997, l’usage de l’amiante dans les bâtiments a été interdit.

Par conséquent, il y a encore souvent des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les biens mis en vente ou en location.

Or l’exposition à l’amiante s’accompagne de graves risques sanitaires.

Selon le permis de construire (autorisation délivrée avant le 1er juillet 1997), l’immeuble doit donc faire l’objet d’un diagnostic amiante.

Comment se déroule le diagnostic amiante (avant la vente) ?

L’opérateur certifié recherche et localise les matériaux et produits renfermant de l’amiante sans procéder à des travaux destructifs.

L’examen est donc visuel mais peut nécessiter des prélèvements et analyses en cas de doute.

Il convient également d’évaluer leur état de conservation puisque la dangerosité des matériaux amiantés en dépend.

Les préconisations en présence d’amiante dans un bien

Le professionnel dresse le bilan de l’expertise amiante dans le rapport remis au propriétaire.

En cas de risque pour la sécurité des occupants, les préconisations pourront être :

• Un contrôle périodique afin de contrôler l’évolution des éléments amiantés

• Une mesure d’empoussièrement dans l’air (évaluer la quantité de fibres d’amiante)

• Des opérations de retrait de l’amiante ou de confinement

Le diagnostic amiante fait partie du DDT vente (dossier de diagnostic technique).

Lors d’une mise en location, le locataire peut demander à avoir accès à ce rapport de diagnostic (Dossier amiante des parties privatives / DAPP).